Quel est le fonctionnement de CASTOR ?

VINCI effectue trois augmentations de capital par an à des conditions privilégiées pour ses salariés.

Pendant chaque période de souscription, votre épargne, versée régulièrement ou ponctuellement et complétée par le versement de votre entreprise (abondement), est collectée dans un fonds commun de placement d'entreprise spécifique baptisé FCPE CASTOR Relais (et placée en monétaire).

À l'issue de chaque augmentation de capital, les avoirs du FCPE CASTOR Relais sont investis en actions VINCI émises à des conditions préférentielles. Le prix de souscription du quadrimestre est calculé selon la moyenne des 20 derniers cours d’ouverture de l’action VINCI précédant le Conseil d'administration qui fixe le cours de souscription sur lequel on applique un rabais de 5 %.

Ces actions sont ensuite transférées pour être gérées dans le FCPE CASTOR.
L'adhérent du PEG devient alors détenteur d'un certain nombre de parts du FCPE CASTOR.

N'hésitez pas à visionner la vidéo en page d’accueil et à vous renseigner auprès de votre correspondant CASTOR au sein de votre société (service ressources humaines / paie).

Si, par décision de la direction de VINCI, l'augmentation de capital ne se réalisait pas, les épargnants ayant investi dans le fonds Relais concerné seraient alors contactés afin de transférer leurs avoirs au choix dans les fonds CASTOR ou dans le prochain fonds CASTOR Relais, le cas échéant. À défaut de réponse, les avoirs seraient investis dans le fonds CASTOR.

Qui peut bénéficier de CASTOR ?

Tous les salariés des sociétés adhérentes au PEG VINCI, ayant un contrat de travail de droit français et trois mois d'ancienneté minimum (qu'ils soient en CDD, CDI, y compris les salariés en congé sabbatique ou apprentis), peuvent souscrire à CASTOR.
Les retraités du Groupe ayant souscrit au PEG VINCI, avant leur départ en retraite, et ayant maintenu des avoirs peuvent également souscrire mais sans bénéficier de l'abondement.
Les intérimaires ne peuvent pas y souscrire (ils sont salariés de leur société d'Intérim).

Les règles d'adhésion, de versement et de déblocage sont-elles identiques pour tous les fonds du PEG VINCI ?

Oui, les modalités d'adhésion, de versement et de déblocage sont exactement les mêmes quels que soient les fonds considérés.

L'adhésion à CASTOR est-elle obligatoire ?

Non. Vous êtes libre de souscrire ou non à CASTOR.

Je vais bientôt quitter VINCI, puis-je participer aux fonds du PEG VINCI ?

Les versements sont possibles jusqu’au dernier jour de votre contrat de travail et doivent donc être saisis et validés sur votre espace personnel au plus tard le dernier jour ouvré dudit contrat et ce, quel que soit le motif de départ de l’entreprise (licenciement, démission, rupture conventionnelle…).

Attention, si votre RIB n’est pas enregistré au moment de votre versement, il faudra 48h (jours ouvrés) pour que votre versement soit validé. Il est nécessaire d’anticiper votre versement avant votre départ.

Nous vous rappelons également qu’à chaque fin de quadrimestre, il y a une période de 15 jours où les versements ne sont plus possibles :
- Date limite de versement sur le 1^er quadrimestre : 15 avril (période de fermeture du 16 avril au 30 avril)
- Date limite de versement sur le 2^e quadrimestre : 15 août (période de fermeture du 16 août au 31 août)
- Date limite de versement sur le 3^e quadrimestre : 15 décembre (période de fermeture du 16 décembre au 31 décembre)

Je pars à la retraite, puis-je participer aux fonds du PEG VINCI ?

Vous pouvez continuer à épargner dans les différents fonds du PEG VINCI si vous avez gardé des avoirs dans le plan d'épargne Groupe mais vous ne bénéficiez plus de l’abondement si vous poursuivez vos versements dans le fonds CASTOR.

Si je quitte VINCI dans 6 mois : quel avantage aurais-je eu à souscrire ?

Vous bénéficiez des mêmes avantages que tous les autres salariés. Le fait de quitter VINCI vous permettra de récupérer plus rapidement votre épargne si vous le souhaitez.

Que se passe-t-il si je ne peux pas verser une mensualité ?

Si un prélèvement ne peut pas être honoré dans le cadre d’un versement programmé, Amundi annulera le versement non payé (et son abondement si nécessaire) et supprimera le versement programmé. L’épargnant devra saisir une nouvelle demande de versement programmé régulière.

Dans le cas où le montant du versement programmé ne serait plus adapté, il est possible de le modifier ou de le supprimer facilement sur votre espace personnel Amundi :
- pour la suppression : sur la ligne du versement programmé, cliquer sur l’icône « poubelle » pour le supprimer ;
- pour la modification : supprimer le versement que vous souhaitez modifier et saisissez-en un nouveau avec la modification souhaitée.

Que ce soit pour la modification ou pour la suppression, ces informations ne seront prises en compte sur le mois en cours que si elles sont validées avant le 15 du mois.
Passée cette date, les modifications/suppressions seront prises en compte le mois suivant.

Quelle est la différence entre le fonds CASTOR et la Bourse ?

Grâce à CASTOR, vous bénéficiez notamment de l'abondement de votre entreprise et vous achetez indirectement, au travers d'un fonds commun de placement, des actions avec un rabais/une décote.
En contrepartie, votre épargne est bloquée cinq ans, ce qui n’est pas le cas si vous achetez vous-même des actions VINCI en Bourse.
Vous devenez co-propriétaire de parts du fonds (et non actionnaire direct). Les dividendes, qui sont automatiquement réinvestis dans le fonds, donnent lieu à création de parts supplémentaires.

Quel est le plafond de versement dans les différents fonds ?

Chaque année, vous pouvez investir au maximum le quart de votre rémunération annuelle brute sur le PEG VINCI (proratisée si vous connaissez votre date de départ du Groupe).

Les souscriptions impactées par ce plafond sont : les prélèvements sur compte bancaire, les versements par carte bancaire sur le PEG et l'affectation d'avoirs issus d'un CET non placés dans le fonds CASTOR. En revanche, la participation, l’intéressement, les transferts ou arbitrages, l'affectation des avoirs issus d'un Compte Epargne Temps dans le fonds CASTOR et l'abondement de l'entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul des 25 % de la rémunération.

La rémunération à prendre en compte est le total de la rémunération annuelle brute à laquelle peut prétendre le salarié en début d'année civile en fonction de son contrat de travail et des conventions et accords applicables, sous réserve d'un ajustement à la hausse en cas de changements constatés en cours d'année. Si le salarié rentre en cours d'année dans le Groupe, la rémunération à prendre en compte est la rémunération brute perçue du premier jour de son contrat dans le Groupe, jusqu'à la fin de l'année considérée.

En cas de sortie du Groupe en cours d'année et si la date de départ est connue au moment du versement, la rémunération à prendre en compte pour le calcul du plafond de versement, sera la rémunération effective dans l’entreprise depuis le début de l’année en cours (ou premier jour du contrat sur l’année en cours) jusqu’à la date de départ.

Cette rémunération ne comprend donc pas les allocations familiales et autres revenus sociaux ni les indemnités de Sécurité sociale. Il s'agit uniquement des rémunérations fixées au titre d'emplois dans une ou plusieurs entreprises du Groupe.

Pour les retraités, la rémunération annuelle brute comprend l'ensemble des pensions de retraite ou rentes annuelles.

Attention, en cas de dépassement du montant, vous vous exposez à un redressement fiscal lié à l’acquisition trop importante d’actions VINCI à prix préférentiel.

Que dois-je prendre comme base de rémunération si mon contrat est suspendu ?

Si votre contrat de travail est suspendu (congés : parental, création d’entreprise, sabbatique…) et que vous n’avez perçu aucune rémunération, le plafond de votre versement est égal au quart du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) de l’année en cours.

Quel est le montant du rabais/de la décote sur le cours de l'action VINCI ? (lors de l'officialisation de l'augmentation de capital)

Le rabais, aussi appelé décote, est fixé à 5 % depuis janvier 2013.
Le rabais est calculé sur la moyenne des 20 derniers cours de Bourse (ouverture) précédant la date du Conseil d'administration qui décide de l'opération et valide le cours de souscription.
Le prix mentionné sur les documents de communication de l'offre est bien le prix définitif qui sera appliqué (il prend bien en compte la décôte).

Le rabais sur le cours de l'action VINCI est-il systématique ? (lors de l'officialisation de l'augmentation de capital)

Le rabais, aussi appelé décote, est pris en compte dans le prix préférentiel validé pour la période de souscription. Tout versement fait pendant la période de souscription bénéficiera du rabais.
VINCI procède à une opération d’augmentation de capital environ un mois après la fin de chaque quadrimestre. Si vous débloquez avant que l'opération d'augmentation de capital ne soit réalisée, alors que vous avez effectué des versements au cours du quadrimestre en question, vous serez remboursé mais vous ne pourrez pas bénéficier de la décote pour cette partie du versement. En revanche, l'abondement vous est acquis ainsi que les produits monétaires générés par le fonds.

Pour en savoir plus sur le mécanisme du fonds CASTOR Relais et des augmentations de capital, nous vous invitons à visionner la vidéo en page d’accueil.

Le chiffre d’affaires de ma filiale est en recul, serais-je pénalisé ?

Non, vous bénéficiez des mêmes avantages.

Qu'est-ce qu'une part de FCPE ?

Les sommes versées par un bénéficiaire sont exprimées en un certain nombre de parts ou de fractions de parts calculé en fonction de la valeur de part (valeur liquidative) à la date du versement.

Quand mon épargne devient-elle disponible ?

L’épargne investie est disponible le 1^er juin de la cinquième année suivant l’année de versement (hors cas de déblocage anticipé).

Que se passe-t-il au bout des cinq ans ; Suis-je obligé de retirer mes avoirs ?

Non, vous pouvez continuer de faire fructifier votre épargne en la maintenant dans le plan et bénéficier des mêmes avantages fiscaux.
Vous pouvez également disposer de votre épargne investie cinq ans auparavant au 1^er juin de chaque année. Les sommes que vous débloquez ne sont pas imposées (mais les plus-values réalisées sont soumises à des prélèvements sociaux de 17,2 %).

Les sommes non encore disponibles restent placées dans le plan.

Peut-on récupérer son capital avant cinq ans sans être dans un cas de déblocage anticipé prévu par la loi ?

Non, ce n'est pas possible, même en renonçant aux avantages fiscaux.

Quels sont les cas de déblocages anticipés ?

Un certain nombre de situations prévues par la loi vous permet de récupérer votre épargne avant le délai légal de cinq ans :

o cessation du contrat de travail (retraite, rupture de contrat) ;
o acquisition, construction ou agrandissement de la résidence principale* ;
o mariage ou conclusion d’un Pacs* ;
o naissance ou adoption du 3^e enfant, puis de chaque enfant suivant* ;
o divorce ou dissolution d'un Pacs (prévoyant la résidence habituelle ou partagée d'au moins un enfant au domicile de l’épargnant)* ;
o violences conjugales (exercées par le/la conjoint(e), le/la concubin(e), le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité – ou « l’ancien(ne) » conjoint(e), le/la concubin(e), le/la partenaire lié(e) par un pacte civil de solidarité ;
o invalidité (de l’épargnant, de ses enfants, du conjoint ou du partenaire lié par un Pacs) ;
o décès (de l’épargnant, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs)
o création ou reprise d’une entreprise (par l’épargnant, son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs)* ;
o surendettement.

* Demande à faire valoir dans les six mois de la survenance du fait générateur.

Le détail des pièces justificatives à fournir se trouve sur le site Amundi

Quelles sont les conditions de déblocage anticipé ?

La demande de déblocage anticipée doit être présentée dans les six mois de la survenance de l’évènement permettant le déblocage.
Seuls les cas de cessation du contrat de travail, d'invalidité, de violences conjugales, de surendettement ou de décès de l’épargnant, de son conjoint ou du partenaire lié par un Pacs continuent d'ouvrir droit au déblocage si la demande est présentée plus de six mois après l'événement.
Une seule demande de remboursement anticipé est autorisée par motif. Si la demande porte sur une partie des avoirs, le solde ne pourra être remboursé qu'après le terme de la période d'indisponibilité ou lors d’un nouveau cas de déblocage anticipé.

Dans le cas d'un déblocage partiel, le remboursement des avoirs est effectué dans l'ordre croissant des dates de disponibilité (2015 puis 2016...). Les avoirs disponibles sont remboursés, si nécessaire, en dernier.
Seule la date de comptabilisation des sommes est prise en compte pour le déblocage anticipé. Si le salarié saisit et valide son versement le dernier jour de son contrat de travail, les sommes ne seront comptabilisées qu’à J+2, voire J+3 (jours ouvrés). En conséquence, les sommes ne seront pas déblocables pour le motif du départ.

Pour tous les fonds, il est conseillé de faire son versement une semaine au moins avant la date de l’évènement permettant le déblocage anticipé et de tenir compte des dates d’arrêté de fin de quadrimestre (15 avril, 15 août et 15 décembre).

En cas de déblocage anticipé, quel est le délai de remboursement ?

Votre compte bancaire, mentionné sur votre espace personnel, est crédité au plus tôt 5 jours ouvrés après la validation de votre demande (réception de tous les éléments nécessaires au déblocage anticipé).

Si je quitte le Groupe et ne souhaite pas récupérer mon épargne, y suis-je obligé malgré tout ?

Non, vous pouvez continuer de faire fructifier votre épargne en la maintenant dans le plan et bénéficier des mêmes avantages fiscaux. Néanmoins, lorsque vous quittez le Groupe pour un autre motif que le départ en retraite ou pré-retraite, les frais de tenue de comptes sont à votre charge et seront déduits de vos avoirs annuellement.

Quand demander le remboursement de mes avoirs ?

À tout moment à l'issue de la période de blocage de 5 ans ou auparavant si vous justifiez d'un motif de déblocage anticipé.

VINCI procède à une opération d’augmentation de capital environ un mois après la fin de chaque quadrimestre (cf vidéo explicative en page d’accueil). Si vous débloquez avant que l'opération d'augmentation de capital ne soit réalisée, alors que vous avez effectué des versements au cours du quadrimestre en question, vous serez remboursé mais vous ne pourrez pas bénéficier de la décote pour cette partie du versement. En revanche, l'abondement vous est acquis ainsi que les produits monétaires générés par le fonds.

Pour bénéficier pleinement des avantages, il convient donc de demander un remboursement :
- à compter de début juin pour les versements du premier quadrimestre ;
- début octobre pour les versements du deuxième quadrimestre ;
- début février de l'année suivante pour les versements du troisième quadrimestre.

Par ailleurs, le fonds CASTOR Relais fusionnant avec le fonds CASTOR environ quinze jours après l'opération d'augmentation de capital (soit près de deux mois après la fin des versements pour le quadrimestre), les demandes de déblocage effectuées avant l'opération de fusion doivent mentionner explicitement le fonds CASTOR Relais. À défaut, seuls les avoirs détenus dans le fonds CASTOR seront remboursés.

Comment demander le remboursement de mes avoirs ?

Pour vos demandes de remboursement, rendez-vous sur votre espace personnel et cliquez sur :
> Agir sur mon épargne ;
> Retirer de l'argent.

Concernant les sommes disponibles, si la demande est faite avant 23h59 (J), alors la demande sera validée et comptabilisée à J+2 (jours ouvrés - sauf problèmes techniques) ou J+3 si le gestionnaire du fonds n'est pas Amundi.
Concernant les sommes indisponibles, les demandes de remboursement anticipé, accompagné des justificatifs nécessaires, parviennent au teneur de comptes (Amundi ESR) avant 10 H, en J (jour ouvré), alors la demande sera validée et comptabilisée en J+3 (jours ouvrés - sauf problèmes techniques) ou J+4 si le gestionnaire du fonds n'est pas Amundi. A cela s’ajoutent les délais interbancaires pour recevoir les sommes sur votre compte bancaire.

Est-il possible de débloquer les sommes avec un cours plancher (ou seuil conditionnel) ?

Un remboursement à cours plancher (ou seuil conditionnel) permet au bénéficiaire de définir un niveau de prix de l’action VINCI à partir duquel le remboursement se déclenche.
Le remboursement se déclenche le jour où le cours d’ouverture de l’action franchit le seuil indiqué dans la demande.

Pour rappel, la valeur de part du fonds CASTOR ne correspond pas au cours de l'action VINCI. Toutefois, les deux valeurs évoluent, à la hausse comme à la baisse, dans les mêmes proportions.

Cette opération, généralement facturée par le prestataire, ne l’est pas pour les salariés du Groupe.

Attention, la mise en place d’un cours plancher est limitée dans le temps. Au bout de 6 mois, si le seuil indiqué n’est pas atteint, la demande sera automatiquement annulée.
De même, si le bénéficiaire change d’avis au cours des 6 mois, il peut annuler le cours plancher. S’il souhaite simplement modifier le seuil enregistré, il devra annuler et replacer son ordre.

A noter : il est possible de mettre un cours plancher sur une demande de remboursement de sommes disponibles ou indisponibles. Le délai de 6 mois court pour les deux types de remboursement. Si le cours plancher est attaché à une demande de remboursement sur des sommes indisponibles et que le délai de 6 mois est arrivé sans franchissement du seuil, la demande sera automatiquement annulée et le salarié perdra son cas de déblocage anticipé (sauf si ce dernier n’a pas de délai attaché).

Dans la partie « Documents », il y a un mode opératoire pour initier votre demande de remboursement avec cours plancher.
Il est également possible de retrouver toutes les questions liées au cours plancher/seuil de déclenchement sur l’espace personnel de chaque salarié sur le site Amundi :
1. Aller dans « Contact » dans la barre d’action
2. Taper « Cours plancher » dans la barre de recherche
3. Choisir la question correspondante dans les résultats de la recherche

Quel est le délai de traitement pour les opérations de transfert d’avoirs issus d’autres plans d’épargne ?

Ce délai varie en fonction des teneurs de comptes et des informations transmises.
Il est nécessaire de vous rapprocher du teneur de comptes que vous quittez pour connaitre ses délais de traitement.

Comment suis-je informé de l'évolution de mon capital ?

Amundi ESR vous informe par l’envoi de relevés de compte, sur le site Internet dans votre espace personnel et par téléphone au numéro Amundi ESR dédié aux salariés VINCI

Vous recevez également un relevé annuel par an au minimun (période du 1er janvier au 31 décembre). Par la suite, vous recevez un relevé quedrimestriel si des mouvements ont eu lieu sur votre compte.

Calendrier de la mise en ligne des relevés :
o premier quadrimestre : fin juin (relevé quadrimestriel) ;
o deuxième quadrimestre : fin octobre (relevé quadrimestriel) ;
o troisième quadrimestre : début février (relevé annuel, envoyé à tous les bénéficiaires avec un compte positif qu'il y ait eu mouvements ou non).

Qui contrôle le fonds commun de placement dédié au Groupe ?

La gestion du fonds est contrôlée par un conseil de surveillance représentant les salariés du Groupe et la direction.
Le conseil de surveillance a pour rôle de formuler des directives, vérifier les investissements et contrôler la gestion du fonds.
Il est le relais entre les salariés et la société de gestion.

Les comptes du fonds commun de placement sont vérifiés par un contrôleur légal des comptes.

Y a-t-il des taxes sur les plus-values ?

Oui, il y a la CSG, la CRDS, un prélèvement social et une taxe additionnelle, auquel s'ajoute une contribution supplémentaire pour le financement de la RSA, soit 17,2 % au total prélevés sur les plus-values.

Quels sont les avantages fiscaux du PEG ?

En contrepartie de l'indisponibilité de l'épargne pendant 5 ans, et en cas de déblocage anticipé, vous profitez d'un cadre fiscal avantageux :

o les plus-values réalisées et les revenus capitalisés sont totalement exonérés d’impôts sur le revenu, hors prélèvements sociaux (CSG, CRDS et autres prélèvements qui s’élèvent au total à 17,2 %), même en cas de déblocage anticipé ;
o les sommes versées par votre entreprise (intéressement, participation, abondement), réinvesties dans le PEG VINCI, ne sont pas imposables. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS de 9,7 %).

Est-ce que le Plan d'Épargne Groupe est exonéré des droits de succession ?

Les avoirs que vous détenez dans le PEG VINCI sont à intégrer dans le capital successoral.
Vous trouverez, le numéro spécifique pour les décès sur la page d’accueil, dans l’onglet « Comment débloquer ? ».

Mise à jour : 18/12/2019